Que signifie être "résident israélien" au regard des Taxes ?

Pour bénéficier du taux d’imposition relatif aux résidents israéliens, il faut être considéré comme étant « fiscalement installé en Israël ».

Qu’est ce que résider fiscalement en Israël ?

  • ♦ Pour être qualifié comme tel il ne suffit pas d’être israélien.

Le simple fait de disposer de la teoudat zeout (ou de prévoir une procédure pour son obtention) ne garantit pas que son détenteur bénéficiera du taux appliqué aux résidents israéliens s’il achète un bien immobilier.

  • ♦ En effet, il faut nécessairement avoir sa fiscalité en Israël.

 Pour caractériser cela et s’assurer que l’acquéreur soit fiscalement installé en Israël, l’Etat fait des vérifications plus poussées et prend de nombreux éléments en considération.

En effet, pour obtenir le statut de « résident israélien » auprès des taxes, il faut notamment:

  1. Résider en Israël, c’est-à-dire
  • • Passer plus de 183 nuits par année (pas forcément consécutives) en Israël
  • • Avoir un appartement en Israël dans lequel on vit effectivement : donc payer les charges conséquentes (Ex: l’Etat pourra verifier les factures d’eau, d’éléctricité etc)
  • • Avoir son centre d’intérêt en Israël (ex: école des enfants etc).
  1. Détenir son centre d’activité économique en Israël 

En effet, il faut que l’essentiel des rentrées d’argent proviennent d’une activité professionnelle exercée en Israël. Autrement dit, il faut :

  • Travailler en Israël
  • Payer les impôts conséquent : la Mass Ahnassa (impôts sur le revenue), le Bituah Léumi, la Pensia etc.

Les personnes effectuant des “alya boeing” sont donc considérées comme « étrangers » auprès des taxes puisqu’ils ont leur centre d’intérêt en dehors d’Israël.

 

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

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2 Thoughts on “Que signifie être "résident israélien" au regard des Taxes ?

  1. Désolé, mais je ne suis pas d’accord avec votre article. Les textes internationaux ratifiés par Israel sont clairs. Ce n’est pas le centre d’activité économique qui doit être pris en compte, mais le centre de vie du résidant.
    Une personne pratiquant l’Alya Boing, ayant une activité professionnelle à l’étranger, mais vivant plus de 183 jours dans le territoire israelien et ayant sa famille (épouse et enfants mineurs) en Israel, quand bien même il n’aurait pas de revenus en Israel, est considéré comme resident fiscal israélien et doit s’acquitter de ses impôts en Israel, selon le barème israélien sous déduction des impôts qu’il aura payé dans le pays où il exerce, en conformité avec les conventions fiscales internationales.
    Cordialement,
    A.Lezmy

    • Bonsoir Mr LEZMI,
      Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux articles du Cabinet.
      Il s’agissait là non pas d’une question générale de fiscalité, mais d’une considération spécifique aux taxes d’acquisition.
      En effet, un couple effectuant une acquisition à leurs deux noms ne sera pas forcément taxé de la même manière. Si la femme pourrait dans le cas que vous évoquez être taxée comme une résidente israélienne, le mari pourra éventuellement pour sa moitié être taxé comme étranger dès lors qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle en Israël mais dans un autre pays.
      c’est pourquoi nous informons à nos lecteurs que l’alya boeing ne permettra pas forcément d’attribuer à l’acquéreur le statut de résident israélien.
      En effet, il faut passer au moins 183 nuits sur le territoire Israélien, pour être considéré comme résident fiscal.
      Cet article ne faisait pas référence à la fiscalité pure, mais avait pour vocation d’éclairer nos lecteurs sur le statut que les taxes peuvent accorder aux acheteurs de bien immobilier qui seront redevables des taxes d’acquisition, environ 50 jours après la signature du contrat.
      Bien cordialement
      Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR.

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