Nouvelles modifications des tranches d'imposition sur le barème des taxes d'acquisition

Voici les nouvelles tranches d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier à partir du 16/01/16 jusqu’au 15/01/17:

L’Etat israélien a modifié le barème avec une petite augmentation des paliers comme indiqué dans les tableaux ci-dessous  en faveur de l’acquéreur.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien.
 VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 1.600.175 NIS  0 %
1.600.175 NIS à 1.898.005 NIS  3,5%
1.898.005 NIS à 4.800.605 NIS  5%
4.896.615 NIS à 16.322.055  8%
Au-delà de 16.322.055 NIS  10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

 

  1. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation pour un résident d’Israël ou par un résident étranger pour toute acquisition.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ TAXE D’ACQUISITION
0 à 4.896.615 NIS  8 %
Au delà de 4.896.615 NIS  10 %

A noter : La somme à payer est calculée par tranche d’imposition.

 

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

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