LOGEMENTS VACANTS A TEL AVIV: UNE TAXE D'HABITATION A TAUX MAJORE

La ville de Tel Aviv a recensé 1400 logements vacants.

Il a été décidé que les propriétaires de ces logements paieraient une taxe d’habitation plus élevée (la « Arnona », en hébreu).

Lors du paiement de l’impôt foncier tous les deux mois, il leur est ajouté une pénalité de 220.78 shekels par mètre carré payables en 12 fois sans intérêts.

A réception du courrier de la mairie, les propriétaires ont 30 jours pour faire appel de cette décision (par exemple pour justifier que l’appartement a été hérité et qu’il n’est pas encore loué mais qu’il le sera prochainement).

Cette pénalité est identique pour tous les propriétaires, la ville ne prenant pas en compte la superficie de l’appartement ou la géographie de celui-ci.

La municipalité estime à 10.000 shekels minimum le montant des frais supplémentaires par an.

Comment la municipalité décrète-t-elle qu’un logement est vacant ?

Le principe est simple : il faut que l’appartement n’ait pas été habité pendant 9 mois sur une année calendaire c’est-à-dire qu’il n’y ait pas eu de consommation suffisante d’eau pendant ces 9 mois.

Le conseil de la ville de Tel Aviv a lancé très récemment cette première augmentation du taux de l’impôt.

Show Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *