COMPRENDRE LES PARTICULARITES DE LA TAXE D'ACQUISITION EN ISRAEL

Businessman Using Calculator With House Model And Stack Of Coins On Desk

En Israël, le marché de l’immobilier est toujours en mouvement, et les impôts autrement appelés taxes d’acquisition font partie des frais annexes à prendre en compte dans le projet d’achat d’un bien immobilier. Ces taux subissent des changements presque chaque année et les nouveaux ont été mis en vigueur il y a peu et sont valables actuellement.

L’article 9 de cette loi israélienne régissant l’imposition appliquée aux transactions immobilières, prévoit que lors de l’acquisition d’un bien foncier, toute personne acquérant un droit sur un bien immobilier en Israël est redevable de ta taxe d’acquisition (mass rehicha) vis à vis de l’Etat.

Dans cet article, nous aborderons uniquement les questions liées à la taxe concernant l’acquisition d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain constructible.

L’acquisition est soumise à une taxe que devra payer l’acquéreur en fonction de la valeur du bien selon des paliers mais surtout selon son statut. A noter également, une personne résidant en Israël a droit à une réduction de la taxe d’acquisition, s’il s’agit d’un appartement unique. L’appartement unique se définit comme étant le seul appartement de résidence de l’acquéreur en Israël, même si celui-ci possède jusqu’à 1/3 d’un autre appartement. En cas de revente, il y a une exemption de la plus-value à condition d’y résider pendant 18 mois (sous conditions, consulter le cabinet pour plus de précisions à ce sujet).

1. Bien unique : les taux d’imposition que les acheteurs israéliens devront payer sur un premier appartement dépendent de la valeur de la propriété et sont les suivants :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 1.600.175 NIS

0%

1.600.175 NIS à 1898.005 NIS

3.5%

1.898.005 NIS à 4.896.616 NIS

5%

4.896.616 NIS à 16.322.055 NIS

8%

Au-delà de 16.322.055 NIS

10%

 

2. Bien immobilier supplémentaire et résidents étrangers : les taux d’imposition que les acheteurs israéliens ou étrangers devront payer sur une résidence secondaire/supplémentaire sont les suivants :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 4.896.616 NIS

8%

Au-delà de 4.896.616 NIS

10%

3. Nouveaux immigrants (Olim Hadashim) : l’objectif étant de faciliter l’achat d’une maison d’habitation ou d’une affaire pour les nouveaux immigrants, les taux d’imposition sont valables 1 an avant l’Alya et au maximum 7 ans après celle-ci, sont les suivants :

Valeur de la propriété

Taxe d’acquisition

0 à 1.734.225 NIS

0.5%

Au-delà de 1.734.225 NIS

5%

D’autres exceptions sont prévues par la loi, telles que l’achat d’un appartement entre proches parents, par un blessé d’attentat terroriste ou par une personne handicapée.

Concernant les délais de paiement de la taxe, l’acquéreur a l’obligation de régler dans les cinquante à soixante jours à compter du jour de la signature du contrat. Il y a plusieurs manières de règlement de cette taxe d’acquisition (banque, poste, carte bleue).

Il est très important de payer à temps la taxe d’acquisition, c’est à dire de pas dépasser la date indiquée sur le shovar (document des impôts) sous peine de se voir infliger une pénalité de 0,2% par semaine de retard, basée sur le montant total.

Ainsi, selon le cas de figure, la taxe d’acquisition peut constituer une partie conséquente des frais annexes à prendre en compte. Afin d’éviter les surprises et budgétiser au mieux votre achat, nous vous invitons à utiliser notre application HOME CALCULATOR qui vous permettra de planifier votre achat en connaissance de cause et vous donnera le détail de tous les frais annexes à l’acquisition de votre futur bien.

Pour tout renseignement utile, nous restons à votre disposition.

Le Cabinet d’Avocats Galit ZAMIR

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Email : manager@zgalit.com

Tél : +972 3 77 350 5530.

Ligne française : +33 1 77 38 12 51

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